CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 23 Mai 2022.
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Ekonzomiz SARLU (« Ekonzomiz ») vous fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet Ekonzomiz.com (le « site internet »), effectuez des achats sur le site Internet, dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Ekonzomiz »). Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Ekonzomiz. Ekonzomiz fournit les Services Ekonzomiz et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Ekonzomiz.fr est le nom commercial utilisé par Ekonzomiz.
CONDITIONS D'UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Ekonzomiz. En utilisant les Services Ekonzomiz, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Ekonzomiz et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Ekonzomiz (par exemple, Votre Profil, les Applications Ekonzomiz pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Ekonzomiz (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Ekonzomiz ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Ekonzomiz, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Ekonzomiz, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Ekonzomiz, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'Ekonzomiz, est protégé par le droit congolais et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Ekonzomiz est la propriété exclusive d'Ekonzomiz et est protégé par le droit congolais et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Ekonzomiz sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Ekonzomiz, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Ekonzomiz sans notre accord express et écrit.
4. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel Ekonzomiz pour utiliser certain Services Ekonzomiz, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'effectuer des paiements avec des méthodes de paiement disponibles.
Si vous utilisez un quelconque Service Ekonzomiz, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Ekonzomiz : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Ekonzomiz, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service Ekonzomiz ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu'à ce moment-là.
5. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Ekonzomiz contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
6. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ekonzomiz respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous prévenir conformément aux procédures habituelles.
7. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Ekonzomiz et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Ekonzomiz peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Ekonzomiz n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Ekonzomiz.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit congolais (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi). Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la République Démocratique du Congo, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en RD Congo.
9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Ekonzomiz, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Ekonzomiz. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
10. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.
11. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Ekonzomiz que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
12. NOS COORDONNEES
Le site internet Ekonzomiz.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Ekonzomiz SARLU.
Pour Ekonzomiz SARLU :
Ekonzomiz SARLU, Société à responsabilité limitée Unipersonelle, 172 avenue de la Province
Enregistrée à Kinshasa-Gombe
RCCM N° : CD/KNG/RCCM/20-B-00960
Id.Nat. : 92-N59419F
NIF : A2030319D
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur le site Ekonzomiz.com.
Ekonzomiz SARLU (« Ekonzomiz ») vous fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Ekonzomiz.com (le « Site Internet »), utilisez des produits et services d'Ekonzomiz, dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Ekonzomiz »). Ekonzomiz fournit les Services Ekonzomiz selon les conditions définies dans cette page.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Ekonzomiz SARLU et vous. Nous offrons un large panel de Services Ekonzomiz et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Ekonzomiz (par exemple votre Profil, les applications pour mobile), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Ekonzomiz (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Ekonzomiz SARLU. En commandant avec Ekonzomiz SARLU, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En bas de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Ekonzomiz (tels que les Applications Ekonzomiz pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.
2. DROIT DE RETRACTATION, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, POLITIQUE DE RETOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Pour toute commande effectuée sur Ekonzmiz.com, la rétractation n’est pas possible.
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Ekonzomiz vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance des sites d'Ekonzomiz peuvent être retournés dans l’heure après leur livraison, s’ils ne satisfont pas aux spécifications affichées sur le site internet Ekonzomiz.com, ou s’ils ne correspondent pas à votre commande. Les produits doivent être retournés dans le point de vente duquel la livraison est partie.
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé avec les frais de livraison de votre achat initial. Les frais de livraison et de retour sont remboursés.
3. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes comprises sauf indication contraire (taxes applicables au moment de la transaction).
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
4. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Ekonzomiz.com, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit congolais (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi). Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la République Démocratique du Congo, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en RD Congo.
6. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
7. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
8. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Ekonzomiz.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
9. IDENTIFICATION
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