Termes et Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour à effet le 18 Avril 2020. Ekonzomiz s’autorise de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Vous devez donc en tant qu’utilisateur visiter régulièrement cette page afin d'être informé d'éventuelles modifications, lire et comprendre ces conditions parce qu’elles sont légalement contraignantes pour vous.

Par ce document, Ekonzomiz énonce les Conditions d’Utilisation auxquelles tous les utilisateurs sont autorisés à utiliser sa plateforme www.ekonzomiz.com ainsi que ses services. 

Les présentes conditions d’utilisation font office d’accord obligatoire entre vous et le site Ekonzomiz. A chaque fois que vous accédez à Ekonzomiz, à ses pages ou utilisez ses services, vous acceptez automatiquement ces conditions d’utilisations. N’utilisez pas le site Ekonzomiz ou ses services si vous n’acceptez pas les présentes conditions. 

Ekonzomiz s’autorise à suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions ou après un période jugée significative à sa seule discrétion, d’inactivité sur sa plateforme. Ekonzomiz se réserve également le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services offerts par un utilisateur à tout moment et à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’au moins quinze (15) jours.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat qu’un utilisateur pourrait avoir avec Ekonzomiz, les termes du contrat prévaudront.

Objet

Le site www.ekonzomiz.com permet de mettre en relation des commerçants ou fournisseurs de biens et services ci-après dénommés « les vendeurs » et des consommateurs, ci-après dénommés les « clients ». 

Les Vendeurs et les Clients sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ». Ekonzomiz et les Utilisateurs pris ensemble ou individuellement sont ci-après désignés une « Partie ».

Propriété de la plateforme

Le site e-commerce Ekonzomiz.com et tout son contenu sont la propriété exclusive de la société EKONZOMIZ SarlU, Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CD/KNG/RCCM/20-B-00960, Identification Nationale 01-92-N59419F, dont le siège social est au numéro 172, Avenue de la Province à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

Les utilisateurs vendeurs acceptent ne détenir aucun droit de propriété sur le site Ekonzomiz. Si pour une raison ou une autre vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Ekonzomiz par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, sans exception aucune pourront être effacées de la base de données de Ekonzomiz .Des données peuvent toutefois continuer à apparaitre pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. 

Confidentialité

Il est du devoir et de la responsabilité de tout utilisateur de la plateforme Ekonzomiz de protéger ses informations personnelles : ne jamais communiquer votre mot de passe d’accès au site, vos identifiants, votre numéro de carte de crédit, vos coordonnées bancaires ou votre code de paiement mobile. Tout Utilisateur reconnait expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. 

L’Utilisateur s’engage à informer Ekonzomiz, sans délai, de toute utilisation frauduleuse de son compte, de ses identifiants et code d’accès au site. Un seul Compte pourra être créé par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement ou supporter l’entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son Compte.

Abonnement à la plateforme

Les Services offerts sur ce site sont réservés à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ainsi qu’à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Si vous êtes mineur, vous devez utiliser le site Ekonzomiz sous la supervision d'un parent ou de votre tuteur légal. 

Les Utilisateurs  acceptent que l’utilisation des Services proposés par Ekonzomiz nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion dont ils sont seuls responsables.

Ces Conditions Générales sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Utilisateurs établis en République Démocratique du Congo.

Données personnelles

Etant conscient que les données fournis par les utilisateurs sont intimement liées à leur personnalité et que cette dernière fait l’objet d’une large protection par les lois internationales, aucune atteinte ne peut être portée à la vie privée des personnes sauf dans les cas prévus par la loi, Ekonzomiz rassure ses utilisateurs que les informations transmises par du fait des formulaires présents sur le site, sont essentielles pour répondre à l’offre et à la demande des biens et services  et sont destinées à Ekonzomiz, qui, seul, a la responsabilité de leur traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. 

Les Utilisateurs quant à eux s’engagent, dans leur usage des Services que propose le site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ekonzomiz accorde à ses utilisateurs le droit de rectifier et de supprimer des données leur concernant. Toutefois, les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à les mettre à jour sans délai en cas de modifications.

Les utilisateurs vendeurs du site Ekonzomiz sont tenus de s'abstenir, en ce qui concerne les données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

Les vendeurs utiliseront la base de données de Ekonzomiz dans le respect des présentes conditions d’utilisation, des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles.

Inscription sur le site

Les personnes qui souhaitent devenir Utilisateurs du site doivent s’y inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet avec les informations requises.

Lorsque l’Utilisateur est une entreprise, son inscription est effectuée par son représentant légal, ou toute autre personne disposant du pouvoir de l’engager ci-après dénommé « le Responsable ». Des documents complémentaires suivants sont requis afin de valider le compte de l’entreprise : numéro RCCM, Identification Nationale, numéro impôt et copie de pièces d’identité du Responsable.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne automatiquement une inscription aux notifications SMS et e-mails de Ekonzomiz.

Description des Services

Les Services offerts par Ekonzomiz permettent l’achat et la vente de produits, répartis en plusieurs catégories notamment : Alimentation, soins et hygiène, Electronic, Habillement …  ci-après dénommés les « Produits ».

Les Consommateurs peuvent rechercher un Produit grâce à la barre de recherche de la Plateforme, ajouter un Produit au panier, ou en favoris, acheter un Produit. Depuis son compte, le Consommateur dispose d’un outil lui permettant de gérer et suivre ses achats et ses favoris. Il peut notamment consulter ses achats passés et ceux en cours.

A travers son Espace Privé vendeur, le Vendeur peut ajouter sur le site les bien et produits qu’il offre, suivre ses ventes et les Clients intéressés par ses Produits. . Le Vendeur peut afficher sur le site un nombre illimité de produit au même moment. Pour publier un produit et faciliter sa vente, le vendeur se doit de remplir un formulaire « fiche produit » qui est une description détaillée des produits mis en vente sur Ekonzomiz (nom du produit, image du produit, quantité disponible, prix, disponibilité stock, mode d’emploi…) 

Les prix des produits sont indiqués en Franc Congolais CDF, toutes taxes comprises. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le consommateur paie les produits au prix de vente indiqué au jour de la commande.

Le Vendeur s’engage à afficher des images qui reflètent l’état et la réalité de ses produits, non susceptibles d’induire en erreur les Consommateurs. A défaut, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée à ce titre.

Commande

Pour passer commande, le consommateur sélectionne les produits et quantités souhaitées peu importe les fournisseurs de ses produits. Une commande peut donc contenir des Produits proposés par plusieurs Vendeurs. Toutefois, au moment de la validation de la commande, les paniers seront reconstitués automatiquement par le système en fonction de chaque vendeur, ainsi, le client pourra sélectionner le mode de livraison proposé par chaque vendeur correspondant.

Pour valider sa commande, le nouveau Consommateur doit s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire qui apparait en fin du processus de passation de la commande.

Livraison

La livraison des produits a lieu à l’adresse indiquée par le client et dans le délai de livraison indiqué par le Vendeur. Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il, ou le Tiers Désigné, prend physiquement possession du produit.

Le Produit sera remis au Consommateur ou au Tiers Désigné après que celui-ci ait communiqué au livreur son nom complet et le Produit faisant objet de la livraison et le code de la commande. Si, après inspection par les parties, le Produit est conforme à la commande du Consommateur, ce dernier conclu l’achat en effectuant le paiement de la facture si le mode de paiement sélectionné lors de la commande était paiement cash à la livraison et signe l’accusé réception de la commande.

Si, après inspection par les parties, le Produit n'est pas conforme à la commande du consommateur, celui-ci peut refuser le Produit ainsi que le règlement de la facture si le mode de paiement sélectionné lors de la commande  est paiement cash à la livraison. Il peut également, après avoir retourné la commande non conforme, exiger une livraison conforme à sa commande dans les 24h suivantes.

Aussi, en cas de non-conformité du produit livré et que le consommateur exige le remboursement de la facture payée en ligne, ce remboursement se fait dans les délais de paiement prévus par le mode de règlement de la facture choisit par le client lors de sa commande.

En cas d’absence du client ou du Tiers Désigné lors de la livraison du produit,  la livraison prochaine de cette commande sera facturée.

Mode de paiement

Pour les vendeurs, les modalités de paiement sont négociées au cas par cas.

Le Consommateur procède au paiement du Produit directement sur le site Ekonzomiz par les moyens ci-après :

  • Cash à la livraison
  • Mobile money (Airtel money, Orange money, Mpesa)
  • En ligne par carte bancaire
  • Visa/Mastercard via TPE à la livraison.

Commission 

Le Vendeur reconnaît que Ekonzomiz, en contrepartie des Services qui lui sont fournis, perçoit une commission pour chaque Produit acheté par les Clients ci-après dénommé : la « Commission ».

La Commission est calculée sur le prix toutes taxes comprises du Produit. Elle est due par le Vendeur. Le taux de Commission applicable est compris entre cinq et huit pourcent (5% - 8%).

Ekonzomiz se réserve le droit de modifier le pourcentage de la Commission à tout moment, à sa libre discrétion. Le Vendeur est informé de ces modifications par tout moyen utile, au minimum quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le nouveau taux s’appliquera aux Produits achetés par les Clients à l’issue de ce délai.

Les Vendeurs qui n’acceptent pas les nouveaux taux doivent se désinscrire du site. A défaut, ils seront réputés les avoir acceptés.

Restrictions

Les utilisateurs s’interdisent de :

  • Reproduire et/ou rediffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit à moins d’en obtenir une autorisation écrite auprès de Ekonzomiz;
  • D’amorcer ou d’exécuter des opérations qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site Ekonzomiz;
  • Joindre des faux documents ; 
  • D’entreprendre de quelque manière que ce soit des actions qui mettent en danger ou qui essaye de mettre en danger la sécurité du site web Ekonzomiz. Cela comprend toutes tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système, procédés ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification;

Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les informations ou données auxquelles ils ont accès pour :

  • Un autre but que celui du e-commerce  via la plateforme Ekonzomiz ;
  • Envoyer des sms, e-mail ou autres types messages en dehors de l’objet du site Ekonzomiz ;
  • Etablir un contact quelconque à moins que ce contact soit sollicité par l’autre partie;
  • Faire la publicité d’un produit ou service quelconque;
  • Solliciter ou promouvoir l’esclavage, le commerce des enfants ou d’organes, les services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules, de sperme ou de « mère porteuse »;
  • Faire la propagande politique, promouvoir un programme, une religion, une opinion ou un sujet politique.

Obligations des Utilisateurs

  • Les Vendeurs reconnaissent être seuls responsables de la prise en charge de toutes les formalités administratives, fiscales et sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent dans l’utilisation de la plateforme Ekonzomiz ;
  •  Les Utilisateurs garantissent Ekonzomiz contre toutes plaintes, sous quelques formes que ce soient que Ekonzomiz pourrait subir du fait de la violation par les Utilisateurs de sa plateforme de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales et s’engagent à indemniser Ekonzomiz de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait ;
  • Les Vendeurs s’engagent à honorer toute Commande passée par un Client dans le respect de ces termes. Ils reconnaissent de ce fait être seuls responsables de la bonne exécution du contrat de vente entre eux et les Clients, ceci incluant la conformité des produits à leur description sur les Fiches Produits.

La responsabilité de Ekonzomiz ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Un affichage sur le site ne saurait en aucun cas contenir :

  • Des mentions discriminatoires liées à la race, au sexe, aux origines, aux opinions politiques, la situation familiale, handicap, apparence physique, orientation sexuelle, la religion et autres formes de discriminations à moins que la distinction faite réponde à une exigence vitale, essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ;
  • Une allégation, des informations fausses ou susceptibles d’induire en erreur un client;
  • Un produit ou un message à connotation sexuelle ou visant des services sexuels, violente ou situation d’abus ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle, terroriste et semblables ;
  • Des propositions ou des ouvertures portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club
  • Des liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par Ekonzomiz.

Résiliation des termes

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement adressée par tout moyen choisit par le site, Ekonzomiz pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales et fermer le compte de l’utilisateur. La résiliation des présentes est sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Ekonzomiz pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur.